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Loi Le Meur - Régulation des meublés de tourisme

Face à l’essor des plateformes d’intermédiation pour la location de meublés touristiques, la récente loi sur la régulation des meublés de tourisme* donne aux collectivités territoriales de nouveaux outils de régulation, afin de préserver l’offre de logements pour résidence principale.
Elle renforce et complète la boîte à outils à la disposition des collectivités territoriales, particulièrement des communes, pour préserver le tissu résidentiel local tout en permettant un développement touristique raisonné.

* Loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

  • Note du Ministère chargé du logement à destination des élus , des services des Collectivités territoriales et de l’Etat
  • Diaporama « Les outils de régulation des meublés de tourisme » à destination des propriétaires de meublés de tourisme, par le Pôle Qualification du CDT Dordogne