Classement des meublés de tourisme

Télécharger son dossier

• Grille de classement d’un meublé de tourisme

• Bon de commande

• Etat descriptif

• Conditions tarifaires
• Price conditions

• Procédure et conditions générales de vente
• Procedure and general terms and conditions of sale

• Classement d’un meublé de tourisme

• Procédure de classement d’un meublé de tourisme

• Guide de contrôle du classement des meublés de tourisme
  Ce guide apporte les précisions complémentaires qui ne figureraient pas dans le tableau de classement des meublés de tourisme homologué par l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et nécessaires à l’organisme évaluateur de la conformité pour effectuer la visite d’évaluation mentionnée aux articles D. 324-4 et D. 324-5 du code du tourisme.
  

• Note de clarification – Atout France
  Le présent document a pour objet d’apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d’évaluation des critères du tableau de classement et/ou du guide de contrôle relatifs au classement des meublés de tourisme.